Formulaire 5472 pour une LLC à membre unique détenue par un étranger
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Le formulaire 5472 est le rapport à l'IRS que dépose une LLC à membre unique détenue par un non-résident quand elle traite avec son propriétaire ou d'autres parties liées. Il se joint à un court Form 1120 pro forma, par fax ou courrier, et l'oublier coûte 25 000 USD. Votre comptable le prépare ; EXNNA crée la LLC et vous remet les documents qu'il vous demandera.
Pourquoi une LLC détenue par un étranger dépose-t-elle le formulaire 5472 ?
Pour l'impôt sur le revenu, une LLC à un seul membre est par défaut « disregarded » : l'IRS la regarde à travers, jusqu'au propriétaire. Une LLC à deux membres ou plus est un partnership, et toute LLC peut déposer le formulaire 8832 pour être imposée comme une corporation (IRS, LLC).
Le formulaire 5472 suit une règle distincte. L'IRS traite une disregarded entity américaine détenue à 100 % par une personne étrangère comme une reporting corporation (Instructions for Form 5472). C'est ainsi qu'une LLC à membre unique détenue depuis l'étranger finit par déposer un formulaire de société.
Qui doit déposer le formulaire 5472 ?
Une reporting corporation le dépose quand elle a eu une transaction à déclarer avec une partie liée, étrangère ou américaine. Pour une LLC à propriétaire unique, la partie liée peut être vous. Votre comptable confronte les mouvements de l'année aux instructions et vous dit si vous devez déposer.
Comment dépose-t-on le formulaire 5472 ?
| Point | Ce que disent les instructions de l'IRS |
|---|---|
| Joint à | Un Form 1120 pro forma, avec seulement le nom, l'adresse et les points B et E |
| Envoi | Fax ou courrier à l'adresse dédiée. Pas de dépôt en ligne |
| Échéance | Celle du Form 1120 pro forma, prorogations comprises |
| Pénalité | 25 000 USD pour le non-dépôt ; autant pour la non-conservation des documents requis |
Que couvre la pénalité de 25 000 USD ?
Deux manquements distincts : ne pas déposer le formulaire 5472 quand il le fallait, et ne pas conserver les documents qu'il exige. Chacun entraîne le plein montant. Une bonne comptabilité dès le premier jour est le moyen le moins cher d'éviter les deux.
EXNNA dépose-t-elle le formulaire 5472 ?
Non. EXNNA crée votre LLC au Nouveau-Mexique (NM), un État américain, et ne prépare pas de déclarations fiscales. Nous vous donnons la base documentaire dont un comptable a besoin :
- Les Articles of Organization (équivalent de l'acte de constitution), déposés auprès de l'État
- L'Operating Agreement (équivalent des statuts), en PDF et en DOCX modifiable
- L'EIN (équivalent du numéro SIREN), si vous ajoutez notre aide. Sans SSN, voyez comment obtenir un EIN sans SSN
La société a aussi besoin d'un compte bancaire, et les banques demandent le même dossier ; voyez ouvrir un compte bancaire américain pour une LLC non-résidente.
Que dépose une LLC du Nouveau-Mexique auprès de l'État ?
Rien chaque année. Une LLC domestique du Nouveau-Mexique n'a ni rapport annuel ni frais annuels à l'État. La comparaison avec d'autres États est dans les obligations de rapport annuel d'une LLC, et les règles de FinCEN dans notre guide du rapport BOI.
Que demander à votre comptable ?
- Ma LLC a-t-elle eu cette année une transaction à déclarer avec moi ou une autre partie liée ?
- Quelle est mon échéance, et ai-je besoin d'une prorogation ?
- Quels documents dois-je conserver, et comment ?
- Quelles autres déclarations américaines s'appliquent à ma LLC ?
Créez votre LLC en ligne pour 200 USD, frais d'État compris. Toutes les options sont sur nos tarifs.
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Questions fréquentes
- Une LLC à membre unique détenue par un étranger dépose-t-elle le formulaire 5472 ?
- Oui, quand elle a eu une transaction à déclarer avec une partie liée, qui peut être vous, le propriétaire. L'IRS traite cette LLC comme une reporting corporation.
- Peut-on déposer le formulaire 5472 en ligne ?
- Non. Il part par fax ou courrier à l'adresse indiquée dans les instructions de l'IRS, joint à un Form 1120 pro forma.
- Quelle est la pénalité en cas de non-dépôt du formulaire 5472 ?
- 25 000 USD pour le non-dépôt, et 25 000 USD pour ne pas avoir conservé les documents que le formulaire exige.
- Quand le formulaire 5472 est-il dû ?
- À la date d'échéance du Form 1120 pro forma, prorogations comprises.
Sources
- IRS, Instructions for Form 5472 (consulté le )
- IRS, Limited liability company (LLC) (consulté le )
Informations générales, pas un conseil juridique ou fiscal ; la commande, le contrat et le tableau de bord sont en anglais.