Rapport BOI pour une LLC américaine : faut-il le déposer ?
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Non. Une LLC américaine ne dépose pas de rapport BOI auprès de FinCEN. FinCEN limite désormais la déclaration des bénéficiaires effectifs aux entités étrangères constituées selon un droit étranger et enregistrées pour exercer dans un État américain. Toute entité créée aux États-Unis, ainsi que ses bénéficiaires effectifs, est exemptée, y compris une LLC constituée au Nouveau-Mexique.
Qu'est-ce qu'un rapport BOI ?
BOI signifie beneficial ownership information : qui détient ou contrôle une société. Le rapport est adressé à FinCEN, le Financial Crimes Enforcement Network du Trésor américain. La page de FinCEN fixe le périmètre, les formulaires et les délais (FinCEN, BOI).
Qui doit déposer un rapport BOI aujourd'hui ?
Seulement un groupe restreint.
| Entité | Dépose un BOI ? |
|---|---|
| Entité créée aux États-Unis, comme une LLC du Nouveau-Mexique | Non, exemptée |
| Bénéficiaires effectifs d'une entité créée aux États-Unis | Non, exemptés |
| Entité étrangère constituée selon un droit étranger et enregistrée dans un État américain | Oui |
Une LLC du Nouveau-Mexique doit-elle le déposer ?
Non. Votre LLC est créée quand ses Articles of Organization (équivalent de l'acte de constitution) sont déposés auprès du Secretary of State du Nouveau-Mexique (NM), un État américain. C'est donc une entité créée aux États-Unis, hors du champ de déclaration de FinCEN.
Votre lieu de résidence n'y change rien. FinCEN regarde où la société a été créée : la réponse est la même pour un propriétaire au Texas, au Brésil ou au Japon.
Qui d'autre s'intéresse aux propriétaires ?
Le BOI est un régime parmi d'autres. Deux autres ont leurs propres règles :
- L'IRS. Quand vous demandez un EIN (équivalent du numéro SIREN), l'IRS exige une personne réelle comme responsible party de la LLC. Voyez comment obtenir un EIN sans SSN.
- Les banques et prestataires de paiement. Ils vérifient qui détient la société avant d'ouvrir un compte, en général avec les Articles, l'Operating Agreement (équivalent des statuts) et l'EIN. Plus de détails dans ouvrir un compte bancaire américain pour une LLC non-résidente.
Une LLC à membre unique détenue depuis l'étranger peut aussi avoir une déclaration annuelle à l'IRS ; voyez le formulaire 5472 pour une LLC détenue par un étranger.
Que montre le registre public du Nouveau-Mexique ?
Pas vous. Les Articles du Nouveau-Mexique n'ont pas à lister les propriétaires ni les gérants. Avec EXNNA, nous signons comme organizer et faisons office de registered agent : le registre public affiche EXNNA, et Member and Manager Information indique « None Entered ». Lisez comment fonctionne une LLC anonyme au Nouveau-Mexique.
Que dépose une LLC du Nouveau-Mexique chaque année ?
Rien auprès de l'État : pas de rapport annuel, pas de frais annuels. Elle doit seulement garder un registered agent au Nouveau-Mexique, et le nôtre est inclus les 12 premiers mois. Le tableau complet par État est dans les obligations de rapport annuel d'une LLC, et le coût de chaque option figure sur nos tarifs.
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Questions fréquentes
- Ma LLC du Nouveau-Mexique doit-elle déposer un rapport BOI ?
- Non. FinCEN exempte toute entité créée aux États-Unis, ainsi que ses bénéficiaires effectifs. Une LLC du Nouveau-Mexique est créée aux États-Unis.
- Qu'est-ce qu'un rapport BOI ?
- Un rapport d'informations sur les bénéficiaires effectifs, c'est-à-dire les personnes qui détiennent ou contrôlent une société, adressé à FinCEN, la cellule du Trésor américain chargée des crimes financiers. Aujourd'hui, il ne concerne que les entités étrangères enregistrées pour exercer dans un État américain.
- Vivre hors des États-Unis change-t-il la réponse ?
- Non. Le critère de FinCEN est le lieu de création de la société, pas le lieu de résidence de ses propriétaires.
- Qui d'autre demande qui détient ma LLC ?
- L'IRS, si vous demandez un EIN, ainsi que les banques et prestataires de paiement auprès desquels vous vous inscrivez. Chacun a son propre processus.
Sources
- FinCEN, Beneficial Ownership Information (consulté le )
Informations générales, pas un conseil juridique ou fiscal ; la commande, le contrat et le tableau de bord sont en anglais.