Rapport annuel d'une LLC : Nouveau-Mexique, Wyoming et Delaware
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Les obligations de rapport annuel d'une LLC dépendent de l'État. Une LLC domestique du Nouveau-Mexique ne dépose aucun rapport annuel et ne paie aucuns frais annuels à l'État. Une LLC du Wyoming dépose un rapport chaque année, avec une license tax d'au moins 60 USD. Une LLC du Delaware ne dépose pas de rapport mais paie 400 USD de taxe chaque juin.
Que demande le rapport annuel d'une LLC dans chaque État ?
| Nouveau-Mexique | Wyoming | Delaware | |
|---|---|---|---|
| Rapport annuel | Aucun | Oui, avant le premier jour du mois anniversaire | Aucun |
| Coût annuel à l'État | Aucun | 60 USD ou 0,0002 des actifs au Wyoming, le plus élevé des deux | 400 USD, due le 1er juin |
| En cas de retard | Sans objet | Voir WyoBiz | 200 USD de pénalité plus 1,5 % d'intérêts par mois |
| Source officielle | NM SOS | WyoBiz | Division of Corporations |
Le Nouveau-Mexique exige-t-il le rapport annuel d'une LLC ?
Non. Le Nouveau-Mexique (NM), un État américain, ne demande à une LLC domestique ni rapport annuel ou biennal, ni frais de dépôt annuels. C'est donc le moins cher des trois à garder. Si vous hésitez, comparez Nouveau-Mexique, Wyoming ou Delaware.
Que doit encore faire une LLC du Nouveau-Mexique ?
Trois choses :
- Garder en permanence un registered agent et un registered office au Nouveau-Mexique.
- Mettre à jour les registres de l'État quand un changement que la loi vous oblige à déclarer survient.
- Tenir les documents de société que la loi impose.
Le registered agent est le point le plus important. Sans lui, la LLC peut perdre son good standing, subir une révocation par l'État et manquer des actions en justice ou des notifications officielles. Avec EXNNA, le nôtre est inclus les 12 premiers mois, puis 99 USD par an, seulement si vous renouvelez, depuis votre tableau de bord. Vous pouvez aussi désigner votre propre agent éligible au Nouveau-Mexique, au même prix. Voyez ce que fait un registered agent.
Une LLC américaine dépose-t-elle un rapport BOI auprès de FinCEN ?
Non. FinCEN limite la déclaration des bénéficiaires effectifs aux entités étrangères constituées selon un droit étranger et enregistrées pour exercer dans un État américain. Les entités créées aux États-Unis, et leurs propriétaires, sont exemptées (FinCEN, BOI). Détails dans le rapport BOI d'une LLC américaine.
Et les déclarations fiscales fédérales ?
Elles dépendent de la LLC, pas de l'État. Impôts, paie et licences suivent les activités de la société, sa classification fiscale et son lieu d'exploitation. Une LLC à membre unique détenue depuis l'étranger, par exemple, peut devoir déposer le formulaire 5472 auprès de l'IRS. EXNNA crée la société ; votre comptable s'occupe des déclarations.
Dans quel État le rapport annuel d'une LLC et son entretien coûtent-ils le moins ?
Parmi ces trois, le Nouveau-Mexique : pas de rapport et pas de frais annuels à l'État. Le Wyoming coûte au moins 60 USD par an plus le rapport. Le Delaware coûte 400 USD par an, tout en restant le standard attendu par les investisseurs américains du capital-risque.
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Questions fréquentes
- Une LLC du Nouveau-Mexique doit-elle déposer un rapport annuel ?
- Non. Une LLC domestique du Nouveau-Mexique ne dépose aucun rapport annuel auprès du Secretary of State et ne lui paie aucuns frais annuels.
- Une LLC du Wyoming dépose-t-elle un rapport annuel ?
- Oui, au plus tard le premier jour du mois de sa création, avec une license tax de 60 USD ou 0,0002 de ses actifs au Wyoming, le montant le plus élevé étant retenu.
- Une LLC du Delaware dépose-t-elle un rapport annuel ?
- Non, mais elle paie une taxe annuelle de 400 USD due le 1er juin. Un retard ajoute 200 USD de pénalité plus 1,5 % d'intérêts par mois.
- Que doit faire une LLC du Nouveau-Mexique chaque année ?
- Garder en permanence un registered agent et un registered office au Nouveau-Mexique. Le nôtre est inclus les 12 premiers mois, puis 99 USD par an si vous renouvelez.
Sources
- Nouveau-Mexique : Secretary of State, Business Services ; NMSA 1978 ch. 53 art. 19, texte officiel (consulté le )
- Wyoming : WyoBiz Annual Report ; barème des frais, en vigueur le 1er juillet 2026 (consulté le )
- Delaware : instructions de la taxe annuelle (consulté le )
- FinCEN, Beneficial Ownership Information (consulté le )
Informations générales, pas un conseil juridique ou fiscal ; la commande, le contrat et le tableau de bord sont en anglais.