Operating Agreement d'une LLC : ce que c'est et pourquoi en avoir un
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L'Operating Agreement (équivalent des statuts) d'une LLC est le contrat privé qui dit qui détient votre société et comment elle est dirigée. Les membres le signent, et il n'est pas déposé auprès de l'État. Pour une LLC privée au Nouveau-Mexique (NM), un État américain, c'est le document qui prouve que la société est la vôtre, puisque le registre public ne nomme pas les propriétaires. EXNNA l'inclut à chaque création, en PDF et en DOCX modifiable.
Que couvre un Operating Agreement ?
Les règles de la société, entre ses membres :
- Qui sont les membres et quelle part chacun détient
- Qui dirige la société et comment se prennent les décisions
- Ce qui se passe quand un membre entre ou sort
Il se place à côté des Articles of Organization (équivalent de l'acte de constitution) et couvre tout ce que les Articles omettent.
L'Operating Agreement est-il public ?
Non. Pour une LLC créée avec EXNNA, le registre public montre la société, EXNNA comme organizer, notre registered agent et « None Entered » sous Member and Manager Information. L'Operating Agreement reste chez vous, et vous décidez qui le voit. Voici comment fonctionne une LLC anonyme au Nouveau-Mexique.
Comment prouver que la LLC vous appartient ?
Avec l'Operating Agreement. Quand votre nom n'est pas au registre de l'État, ce contrat signé est ce qui montre la propriété. Les banques le demandent en général avec les Articles et l'EIN (équivalent du numéro SIREN), tout comme un associé ou un acheteur. Voyez comment ouvrir un compte bancaire américain pour une LLC non-résidente.
Signez-le dès que la LLC est créée, gardez-le avec les Articles, et mettez-le à jour chaque fois qu'un membre entre ou sort ou que la répartition change.
Comment une LLC EXNNA est-elle gérée ?
Toute LLC EXNNA est manager-managed dans les Articles : « managed or under the authority of a Manager(s) ». Par défaut, tous les membres sont managers. Les membres peuvent aussi élire un Chief Executive Member comme manager unique, et c'est l'Operating Agreement qui consigne ce choix. Plus de détails dans LLC manager-managed ou member-managed.
Que livre EXNNA ?
| Ce que vous recevez | |
|---|---|
| Formats | PDF figé et DOCX modifiable |
| Avec les informations des membres | Rempli |
| Sans les informations des membres | Champs vierges à compléter |
| Ajustements de base | Inclus |
| Clauses sur mesure | Chiffrées d'abord, si vous acceptez |
Les informations des membres sont facultatives. La commande ne demande que le nombre de membres : vous pouvez laisser les noms de côté et les remplir vous-même plus tard. Le contrat arrive dans votre tableau de bord avec les Articles dès que l'État approuve la LLC.
Que se passe-t-il sans Operating Agreement ?
Rien entre vos mains ne montre qui détient la société. C'est excellent pour la discrétion, et gênant partout ailleurs. Une banque demande qui détient la LLC. Un associé demande quelle est sa part. Un acheteur demande ce qu'il achète. L'Operating Agreement répond aux trois.
Avec plusieurs membres, c'est encore plus important : c'est là que la répartition et la gestion sont écrites au lieu d'être supposées.
L'Operating Agreement fait partie du forfait à 200 USD, sans supplément. Voyez nos tarifs.
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Questions fréquentes
- Qu'est-ce qu'un Operating Agreement de LLC ?
- Un contrat privé, signé par les membres, qui dit qui détient la société et comment elle est dirigée. Il n'est pas déposé auprès de l'État.
- L'Operating Agreement est-il public ?
- Non. Vous le gardez et ne le montrez qu'à qui en a besoin, comme une banque ou un associé.
- Quel format EXNNA livre-t-elle ?
- Un PDF figé et un DOCX modifiable. Rempli si vous nous donnez les informations des membres, vierge sinon.
- Puis-je le modifier plus tard ?
- Oui. Les ajustements de base sont inclus. Les nouvelles clauses ou une restructuration sont chiffrées d'abord, et vous ne payez que si vous acceptez.
Informations générales, pas un conseil juridique ou fiscal ; la commande, le contrat et le tableau de bord sont en anglais.